Ouverture d’une concertation publique sur les Zones d’accélération des énergies renouvelables
Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de Thèreval à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR, pour la commune, est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Libre aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Thèreval lance une concertation par voie électronique du lundi 29 avril 2024 au lundi 13 mai 2024. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions par courriel : mairie@thereval.fr
La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles :
- zones énergie photovoltaïque au sol (cartographie)
- zones énergie toiture photovoltaïque (cartographie)
- parcelles recensées (tableau)
